Une SAS ou une Société par Actions Simplifiées est l’une des formes de société la plus flexible et ce, en termes de fonctionnement de l’organisation. Qui plus est, celle-ci est caractérisée par une liberté du montant du capital et ne limite pas le nombre d’associés. D’ailleurs, il peut même y avoir qu’un seul associé et constituer dans ce cas, une SASU, soit une Société par Actions Simplifiées unipersonnelle. Celle-ci permet à l’auto-entrepreneur de séparer ses biens personnels de ses biens professionnels et de ce fait, limite les risques de pertes. Par ailleurs, celle-ci peut également se transformer en SAS, avec l’ouverture du capital pour d’autres associés. Mais alors, comment créer une SASU et quelle démarche suivre pour monter ce type de société ? C’est à ces questions que notre article répond.
Comment fonctionne une SASU ?
Pour que votre société aboutisse à un résultat concret et réussisse dans le monde du business, il faudra désigner un président qui sera à la tête de cette dernière. Il peut s’agir du dirigeant et créateur de l’entreprise ou bien d’une autre personne physique. Il devra tout gérer en termes de démarches administratives, de stratégie de l’entreprise ou encore du déroulement de l’activité de cette dernière.
Retour sur les étapes à suivre pour créer une SASU
Tout comme la création d’une SAS, celle de la SASU doit suivre les étapes suivantes :
- La rédaction des statuts de la SASU : c’est l’élément le plus important lors de la création d’une SASU, les statuts doivent contenir essentiellement des informations concernant la société telles : la forme juridique, le siège social, la dénomination, l’objet social, le capital etc…
- La réalisation des apports en capital social : les apports en numéraire doivent être libérés dès la constitution et déposer les fonds dans établissement. Par contre les apports en nature ils doivent être évalué financièrement par un commissaire aux comptes.
- La publication de l’avis de constitution et la déclaration : la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales est obligatoire. D’autant plus qu’il faut compléter un formulaire de déclaration de la constitution de cette SASU.
- L’immatriculation : C’est la dernière étape pour créer une SASU, pour cela il faut réaliser une demande d’immatriculation auprès du registre de commerce initié par l’unique associé de cette SASU tout en fournissant le dossier complet qui est constitué : d’un exemplaire des statuts de la SASU daté et signé, une copie de l’occupation du siège social indiquant l’adresse, une copie de l’annonce de constitution dans un journal d’annonces légales, le formulaire de déclaration signé, l’attestation des dépôts de fond, le document précisant les bénéficiaires effectifs, le règlement des frais de greffe et la nomination des dirigeants sociaux.
Qu’en est-il de la création d’une SASU simplement en ligne ?
Aujourd’hui, il est possible de créer une SASU en ligne et ce, soit en vous occupant de toutes les démarches vous-même, en vous rendant sur les plateformes d’accompagnement de création d’entreprises, ou bien, en faisant appel à un prestataire en ligne.
Ainsi, ce dernier peut s’occuper de toutes les démarches, à commencer par la rédaction des statuts en ligne, jusqu’à l’obtention du K-bis.
Quels sont les avantages de la SASU (Société par Action Simplifiée à Associé Unique) ?
Pour que cette société ait autant de succès, elle doit évidemment présenter plusieurs avantages, nous vous partageons quelques uns :
- Quand vous êtes un entrepreneur ou un créateur d’entreprise, vous cherchez automatiquement une création simplifiée en évitant toutes les contraintes habituelles. Ainsi, la SASU vous permet de profiter d’une grande liberté qui touche d’abord au nombre d’associés, vous n’en avez pas réellement besoin. En effet, vous pouvez la créer seul sans l’aide de personne. Aucune règle ne vous est imposée lors de la rédaction des statuts, vous êtes tout à fait libre.
- Vous pouvez créer votre société sans assurer un capital social minimum. Cet avantage n’a pas été offert à la SAS et à la SASU jusqu’en 2008. Avant il n’y avait que l’EURL et la SARL qui en jouissaient. Toutefois, pour rassurer vos investisseurs et partenaires, il vaut mieux en prévoir.
- La SASU vous offre l’avantage de faciliter vos débuts dans le développement de votre société, ainsi que dans toutes les démarches comme la transmission et l’épanouissement de cette dernière. Votre objectif doit être de pouvoir développer votre société et de vous attirer le plus d’investisseurs voire des associés ? Mais pour cela, il faut éviter que sa croissance soit freinée.
- Quand vous créez une SASU, des allègements vous sont offerts, à l’exemple du rapport de gestion qui lui, doit être fait chaque année par une société habituelle. Ce dernier n’est pas obligatoire pour une SASU à partir du moment où vous ne dépassez pas deux seuils parmi les trois qui sont mis en place.
Quelles sont les caractéristiques d’une SASU ?
Une société par actions est une société dont le capital est divisé en actions et la responsabilité de ses actionnaires est limitée à la valeur nominale des actions qu’ils détiennent respectivement. En termes simples, une forme d’organisation de l’entreprise s’appelle une société par actions simplifiée. C’est une association volontaire de personnes qui versent généralement un capital pour exploiter un type particulier d’entreprise, qui est créée par la loi et ne peut être dissoute que par la loi. Les membres d’une société par actions ne doivent pas être inférieurs à trois. Les caractéristiques de la SAS sont les suivantes :
- création de loi juridique : une SASU est une création de loi. Une société par actions simplifiée n’est créée qu’après avoir été enregistrée après l’accomplissement de toutes les formalités requises par la loi,
- capital minimum libre,
- personne morale : une société par actions est une personne morale,
- entité légale distincte : une société anonyme a une entité juridique distincte de ses membres,
- sceau commun : une société par actions a un sceau, qui est utilisé pour traiter avec des tiers ou pour passer des contrats avec des étrangers. C’est ce qu’on appelle un sceau commun, car il peut être utilisé par n’importe quel responsable à n’importe quel niveau de l’organisation travaillant pour le compte de la société,
- existence perpétuelle : une société par actions jouit d’une succession perpétuelle,
- association volontaire : une société par actions est une association volontaire de personnes pour faire des profits,
- responsabilité limitée : dans une société par action, la responsabilité d’un membre est limitée à la valeur des actions qu’il détient.