Lorsqu’il s’agit de choisir une structure juridique pour sa nouvelle entreprise, les entrepreneurs sont souvent confrontés à une myriade d’options, chacune offrant des avantages et des particularités uniques. Parmi les possibilités, la SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle se distingue par sa flexibilité et sa structure qui admet un associé unique. Dans cette forme juridique d’entreprise, cet unique actionnaire endosse généralement le rôle du président. Cet article détaille les responsabilités et les spécificités du dirigeant au sein d’une SASU et met en lumière sa liberté contractuelle, ses pouvoirs définis par les statuts, les modalités de prise de décision et d’autres aspects clés qui font de la SASU une option attrayante.
Qui dirige la SASU ?
Les mentions relatives à la nomination des dirigeants de la SASU doivent figurer dans les statuts. Dans cette forme juridique d’entreprise, l’associé unique peut occuper différentes fonctions, habituellement celle du président. Néanmoins, il arrive aussi que l’entrepreneur unique ne souhaite pas occuper ce poste et confie la gestion de l’entreprise à un tiers.
Associé unique président
L’associé unique président de la SASU exerce à la fois le rôle d’associé unique (actionnaire) et celui de dirigeant (président). Cela signifie qu’il possède l’intégralité des actions de la société. Dans ce cas, il peut prendre seul et sans restriction les décisions importantes. Il est également responsable de la gestion opérationnelle de l’entreprise. De même, il a le pouvoir de représenter la société, de définir la stratégie financière, de nommer d’autres dirigeants si nécessaire.
Associé unique non dirigeant
Dans une SASU, l’entrepreneur peut confier la direction de la société à un tiers, qui peut être une personne physique ou morale. L’associé unique non dirigeant est principalement un investisseur dans la société. Il détient l’intégralité des actions de la SASU, mais ne prend pas activement part à la gestion opérationnelle et stratégique de l’entreprise. Dans le cas où l’associé unique ne souhaiterait pas être président, il doit inclure des clauses restrictives de pouvoirs dans les statuts. Elles obligent entre autres le président non associé à consulter l’actionnaire unique avant de prendre des décisions importantes.
Quels sont les rôles du président de la SASU ?
Le rôle du président de la SASU peut varier en fonction des dispositions dans les statuts, à savoir s’il est associé ou non. Les différences concernent essentiellement l’étendue des pouvoirs et les modalités de prise et d’exécution des décisions. Des organes de gouvernance de la société peuvent encadrer la prise de décision du président non associé. À part ces différences, le président assure un rôle essentiel dans la gestion de la SASU.
La direction générale
Le président est responsable de la direction générale de la société. Il gère les opérations quotidiennes de l’entreprise, prend des décisions opérationnelles et supervise les activités pour assurer son bon fonctionnement. En tant que dirigeant, il définit également les stratégies importantes pour l’entreprise, telles que les choix d’investissement, les partenariats stratégiques, les lancements de nouveaux produits ou des services.
Les responsabilités du président de la SASU incluent la gestion des ressources humaines. Autrement dit, en tant que dirigeant, il est responsable de la nomination et de la gestion des cadres dirigeants et d’autres organes de direction. Le président communique aussi la vision, les objectifs et les décisions stratégiques de l’entreprise au reste de l’équipe dirigeante et aux employés.
La représentation
La représentation de la société vis-à-vis des tiers, que ce soient les clients, les partenaires, les fournisseurs, les investisseurs ou les autorités, est l’un des rôles importants du président de la SASU. En d’autres termes, cela signifie signer des contrats, engager des accords commerciaux, négocier des transactions et prendre des décisions opérationnelles et stratégiques au nom de la société.
Bien que le président ait des pouvoirs de représentation étendus, ces derniers doivent être exercés dans les limites fixées par les statuts de la SASU et les décisions prises par l’associé unique. Les décisions majeures ou les engagements importants doivent ainsi être conformes aux règles et aux politiques établies par la société.
La responsabilité financière
Le président est le premier responsable financier de la société qu’il dirige. Il doit ainsi surveiller les aspects financiers de l’entreprise en supervisant la gestion des finances, le suivi des budgets, la comptabilité et la prise de décisions financières.
Par ailleurs, le président doit être impliqué dans la prise de décisions concernant les investissements que réalise l’entreprise. Cela peut inclure l’évaluation des projets, la gestion des risques financiers et la décision de poursuivre ou non certains investissements. D’ailleurs, il doit rendre compte de ses actions et de la performance de l’entreprise à l’associé unique et, le cas échéant, aux organes de contrôle tel que le commissaire aux comptes.
La conformité légale et réglementaire
Le président doit veiller à ce que la société respecte les réglementations en vigueur dans son domaine d’activité. Il doit être informé des lois et des réglementations qui s’appliquent à l’activité de la SASU. Cela inclut les lois commerciales, fiscales, le Code du travail, la protection des consommateurs et d’autres domaines pertinents.
En tant que dirigeant, le président doit également s’assurer que les activités internes de l’entreprise respectent les lois en vigueur. Cela peut inclure des protocoles pour la gestion des contrats, la protection des données, la santé et la sécurité au travail, etc.
Comment le président de la SASU est-il nommé ?
Le président d’une SASU est généralement nommé conformément aux dispositions définies dans les statuts de la société. Ils précisent les modalités de nomination du président. Si l’associé unique (actionnaire unique) est président, cela doit être stipulé dans les statuts. Ces documents juridiques peuvent préciser la durée du mandat du président. Il peut s’agir d’un mandat fixe ou indéterminé. Les modalités de renouvellement du mandat doivent aussi être clarifiées.
De même, s’il ne souhaite pas être le président, les statuts doivent mentionner le processus de nomination du président. Cela peut inclure des détails tels que les conditions d’éligibilité du président et les formalités à accomplir.
Dans certains cas, les statuts peuvent permettre à l’associé unique de déléguer le pouvoir de nomination du président à un autre organe de la société, comme le conseil d’administration, un comité de nomination, ou un tiers.
Lorsque le président est nommé, certaines formalités légales peuvent être requises, telles que l’enregistrement de la nomination auprès des autorités compétentes et la mise à jour des documents officiels de la société.