La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, ou plus communément appelée SASU, est une forme juridique prisée par de nombreux entrepreneurs pour sa flexibilité et sa simplicité administrative. Malgré cela, il existe des obligations comptables auxquelles elle doit se conformer pour assurer la transparence financière et la pérennité de l’entreprise. En effet, la gestion comptable est un pilier essentiel de la viabilité et de la réussite d’une société et la SASU ne fait pas exception à cette règle. Mais alors, comment tenir la comptabilité d’une SASU ? Réponses dans cet article.
SASU : quelles sont les obligations comptables de cette forme juridique ?
En vertu de la loi, une SASU, quel que soit son objet social, doit enregistrer toutes les transactions ayant des répercussions financières dans son fonctionnement. Les obligations comptables de cette forme juridique varient selon qu’elle relève du régime réel simplifié ou du régime réel normal d’imposition. Dans le premier cas, on applique la comptabilité de trésorerie qui s’avère être moins contraignante. En effet, elle consiste à :
- Enregistrer les encaissements et les décaissements en cours d’exercice social
- Enregistrer les créances non encaissées et les dettes non payées lors de la clôture de l’exercice
Dans le second cas, c’est la comptabilité d’engagement qui se pratique. À la différence de la comptabilité de trésorerie, celle-ci implique plus d’obligations.
Ouvrir un compte bancaire professionnel
« Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux », stipule l’article L123-24 du Code de commerce. La SASU, en tant que société commerciale, doit ainsi ouvrir un compte bancaire professionnel distinct de celui du dirigeant, ce, peu importe le régime d’imposition auquel elle est assujettie. Cette séparation est fondamentale pour préserver la clarté et la transparence des transactions financières de l’entreprise.
Le compte doit être ouvert dès la création de la SASU. D’ailleurs, l’associé unique est tenu de fournir une pièce qui justifie la création du compte lors de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). De plus, c’est ce compte qui doit être utilisé pour effectuer le dépôt de capital social de la société.
En outre, le compte bancaire professionnel joue un rôle central dans la gestion de toutes les opérations financières associées à l’activité de la SASU. Cela englobe un large éventail de transactions telles que le règlement des fournisseurs, le paiement des charges fiscales et sociales, la réception des revenus provenant des clients, les différents investissements, etc.
Enfin, le compte bancaire dédié à son activité permet à la SASU de bénéficier des services bancaires adaptés à ses besoins.
Enregistrer les opérations comptables
Chaque transaction financière, qu’elle soit entrante ou sortante, doit être minutieusement enregistrée. Cette démarche consiste à documenter avec précision chaque mouvement d’argent, de la facturation des clients aux paiements des fournisseurs. Cette pratique méticuleuse garantit une traçabilité complète des mouvements financiers de l’entreprise, assurant ainsi une vision précise de sa santé financière. De plus, cette rigueur comptable facilite la préparation des documents nécessaires pour l’établissement des comptes annuels et leur dépôt légal, ce qui renforce la transparence et la conformité de la SASU vis-à-vis des réglementations en vigueur.
Tenir des livres comptables
Ce sont des documents dans lesquels toutes les opérations financières de la société sont enregistrées. Une SASU doit au moins tenir deux livres comptables : le livre-journal et le grand-livre. Le livre-journal enregistre de manière chronologique toutes les opérations financières de l’entreprise, offrant une vue d’ensemble des mouvements monétaires. De son côté, le grand-livre consolide et récapitule ces opérations en les classant par catégories, ce qui facilite l’analyse et la synthèse des données financières. La combinaison de ces deux registres fournit une base solide pour élaborer les états financiers et garantir la traçabilité nécessaire en cas d’audit ou de vérification.
Effectuer un inventaire annuel du patrimoine
Cet exercice implique d’évaluer minutieusement l’ensemble des actifs et passifs de la SASU à la fin de chaque année. Cela comprend la vérification et la mise à jour des valeurs des biens détenus, des dettes en cours et d’autres éléments du patrimoine. Cet inventaire offre une vision actualisée de la situation financière de la SASU, permettant aux dirigeants et aux parties prenantes de prendre des décisions éclairées. De plus, cette démarche renforce la transparence comptable et peut contribuer à identifier d’éventuelles incohérences ou besoins d’ajustement dans la gestion financière de l’entreprise.
Établir et déposer les comptes annuels
L’établissement des comptes annuels consiste à préparer les états financiers clés, tels que le bilan, le compte de résultat et l’annexe, qui reflètent la situation financière et les performances de l’entreprise sur une période donnée. Ces documents fournissent une vue d’ensemble de la santé économique de la SASU.
Une fois établis, ces comptes annuels doivent être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce, conformément aux obligations légales. Ce processus de dépôt garantit la transparence et la légalité des opérations de la SASU, renforçant ainsi la confiance des partenaires commerciaux et des autorités compétentes dans la gestion financière de l’entreprise.
Valider et conserver les documents comptables
Tous les documents comptables, tels que les factures, relevés bancaires et justificatifs de dépenses, doivent être validés et conservés pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. Ils servent de preuves en cas de contrôle fiscal et sont essentiels pour assurer la conformité et l’intégrité de la comptabilité.
Comment tenir la comptabilité d’une SASU ? Les possibilités
Tenir la comptabilité soi-même
Gérer la comptabilité en interne peut être envisageable pour les entrepreneurs familiers avec les notions comptables. Cependant, cela exige une connaissance approfondie des règles comptables en constante évolution et une grande rigueur pour éviter les erreurs. La comptabilité peut être effectuée manuellement, mais cela requiert une vigilance extrême pour éviter toute rature ou correction, ce qui peut être un défi en cas d’erreur ou d’oubli.
Par ailleurs, l’associé unique peut aussi utiliser un logiciel de comptabilité. Pratique, ce dernier permet de conserver les enregistrements et facilite une interaction fluide avec les autorités fiscales.
Faire gérer la comptabilité par un expert-comptable
La délégation de la comptabilité à un expert-comptable est une option prisée pour sa fiabilité. Ce professionnel possède entre autres l’expertise nécessaire pour maintenir une comptabilité conforme aux lois fiscales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi au dirigeant de se concentrer sur la croissance de l’entreprise.