Lorsqu’il s’agit de créer seul une entreprise, deux options populaires se présentent : la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée). Bien qu’elles partagent le trait commun d’être adaptées aux entrepreneurs individuels, ces deux formes juridiques présentent des divergences significatives en termes de structure, de fiscalité et de gestion. Comprendre les nuances entre la SASU et l’EURL est essentiel pour faire un choix éclairé selon les objectifs et les besoins spécifiques de chaque entrepreneur.
La nature des titres
La SASU et l’EURL présentent des distinctions notables au niveau de la composition du capital social.
Dans le cas de la SASU, l’entrepreneur détient des actions, propre aux sociétés par actions. Ces titres lui attribuent la dénomination d’actionnaire unique.
D’un autre côté, pour l’EURL, le créateur d’entreprise possède des parts sociales, correspondant à la structure des sociétés de personne. En conséquence, il détient le titre d’associé unique.
La libération des apports
La SASU et l’EURL se diffèrent aussi sur la manière de libérer les apports. Dans le cas d’une SASU, l’actionnaire unique doit verser au moins la moitié (50 %) de la somme d’argent promise dès la création de la société. L’associé unique d’une EURL, quant à lui, est tenu de transférer le quart (20 %) du capital souscrit.
En ce qui concerne les apports en nature, les deux formes juridiques présentent une similarité. Les biens doivent faire l’objet d’une évaluation indépendante pour garantir la véracité de leur valeur. De même, ils doivent être mis à disposition de la société dès la phase de constitution.
Le mode de fonctionnement
La gestion constitue un aspect clé qui différencie la SASU et l’EURL.
La SASU est connue pour offrir un fonctionnement souple et adaptable. En effet, l’actionnaire unique jouit d’une grande liberté pour définir les règles de gouvernance de l’entreprise dans les statuts. Cette flexibilité facilite l’ajustement de la structure selon les préférences de l’entrepreneur et l’évolution du monde des affaires.
En revanche, l’EURL adopte souvent une approche plus structurée. La loi et les dispositions statutaires définissent les règles de fonctionnement de la société ainsi que les responsabilités et les pouvoirs de l’associé unique. Bien que ce dernier soit en mesure de prendre des décisions importantes, la gestion est davantage encadrée.
Le choix entre la SASU et l’EURL en matière de gestion dépendra alors des préférences de l’entrepreneur en ce qui concerne le degré de flexibilité et de formalisme qu’il souhaite avoir dans la gestion de son entreprise.
L’organe de direction de la société
La SASU est dirigée par un président qui peut être l’actionnaire unique lui-même ou une personne externe à l’entreprise. Le fondateur peut aussi désigner un directeur général ou un conseil d’administration pour composer l’organe de direction de la société.
En ce qui concerne l’EURL, sa gestion est assurée par un ou plusieurs gérants. Il peut s’agir de l’associé unique ou d’un tiers.
Le statut social du dirigeant
La SASU et l’EURL présentent des règles distinctes concernant le régime social du dirigeant.
Un président de SASU rémunéré relève du régime assimilé-salarié de la Sécurité sociale. Cela signifie qu’il bénéficie de la protection sociale inhérente au statut de salarié, avec des cotisations sociales prélevées sur sa rémunération. Le président de SASU peut ainsi accéder à l’assurance maladie, à la retraite, aux allocations familiales et à d’autres avantages sociaux similaires à ceux d’un salarié.
Pour sa part, le gérant d’une EURL est considéré comme un travailleur non-salarié (TNS). Contrairement au président de la SASU, il ne bénéficie pas du statut de salarié et cotise au régime de la sécurité sociale des indépendants. Bien que le gérant TNS ait également accès à des prestations sociales, les modalités et les taux de cotisation diffèrent de ceux applicables au régime assimilé-salarié. S’il paie moins de charges sociales, sa couverture sociale est moindre par rapport à celle du président de SASU. De ce fait, il doit souscrire une mutuelle complémentaire pour profiter d’une meilleure protection.
Le choix entre la SASU et l’EURL concernant le régime social du dirigeant dépendra des préférences de l’entrepreneur en matière de protection sociale, de cotisations et de droits liés au statut de salarié ou de travailleur non-salarié.
Le régime d’imposition des bénéfices
La différence au niveau de la fiscalité constitue un élément essentiel à prendre en compte lors du choix entre la SASU et l’EURL. Ces deux formes juridiques présentent des régimes fiscaux distincts qui influencent la manière dont les bénéfices de l’entreprise sont imposés. Dans le cas de la SASU, les bénéfices sont généralement soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que la société est imposée sur ses bénéfices avant que ces derniers ne soient distribués à l’actionnaire unique. Les taux d’imposition varient en fonction des résultats :
- un taux réduit de 15 % pour un bénéfice fiscal inférieur à 38 120 euros
- un taux de 25 % pour la partie excédentaire
D’un autre côté, l’EURL est soumise par défaut à l’impôt sur le revenu (IR). Les bénéfices sont alors ajoutés aux revenus personnels de l’associé unique. Cependant, il est aussi possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), similairement à la SASU. Cette volonté peut être influencée par différents facteurs tels que le niveau de revenu personnel de l’associé unique, les taux d’imposition applicables et les avantages fiscaux potentiels.
Le choix entre la SASU et l’EURL au niveau de la fiscalité doit être fait en tenant compte de la situation financière personnelle de l’entrepreneur ainsi que des objectifs fiscaux de l’entreprise. Il est fortement conseillé de consulter un expert comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer les implications fiscales spécifiques afin de prendre une décision éclairée.
L’image projetée
La différence d’image entre la SASU et l’EURL transcende les aspects légaux pour influencer la perception externe et interne des entreprises unipersonnelles.
La SASU, avec son statut de société par actions, peut souvent donner une image de plus grande envergure et de sophistication. Le terme « Société par Actions » peut être associé à une structure plus formelle.
En revanche, l’EURL, avec son accent sur la responsabilité limitée, peut être perçue comme plus axée sur la sécurité et la stabilité. Bien que cette structure puisse avoir une connotation plus petite et locale, elle peut également être perçue comme plus proche du propriétaire unique et de son expertise directe.
Le choix entre la SASU et l’EURL en termes d’image peut dépendre des objectifs commerciaux et des industries visées. Par exemple, dans des secteurs exigeant une image de crédibilité et de professionnalisme, la SASU pourrait être préférée. En revanche, si la proximité avec les clients et une image de confiance sont primordiales, l’EURL pourrait mieux convenir.